Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.