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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.