Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))
L'article 69 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 69. - M. Sébastien Catz, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des pôles de compétitivité. »