Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2014 pris en application de l'article D. 723-232 du code rural et de la pêche maritime portant fixation du montant maximum d'encours des échéanciers de paiement des cotisations sociales agricoles)

A l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2014 susvisé, les mots : « 110 000 000 € » sont remplacés par les mots : « 320 000 000 € ».