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Article 2 AUTONOME (Décret du 27 août 2015 portant délégation de signature (Conseil national des missions locales))

Article 2 AUTONOME (Décret du 27 août 2015 portant délégation de signature (Conseil national des missions locales))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Dupré, président du Conseil national des missions locales, délégation est donnée à M. Vincent Delpey, secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.