Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1081 du 27 août 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo)

L'article 2 du décret du 20 janvier 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1er janvier 2010 et le 8 février 2014. »