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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des oppositions dénommé « BOPPO »)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des oppositions dénommé « BOPPO »)


Sont destinataires des informations traitées :


- les agents habilités de la direction générale des finances publiques ;
- les créanciers opposants.