Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des oppositions dénommé « BOPPO »)

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « BOPPO » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques (DGFiP).