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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile)


L'arrêté du 26 novembre 2004 est ainsi modifié :
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le montant mensuel de la prime pour contraintes de service allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 26 novembre 2004 susvisé en fonctions dans les sites des périmètres géographiques des directions de la sécurité de l'aviation civile Nord et Nord-Est et dans les sites des régions Centre et Haute-Normandie est fixé à 102,40 €. »


2. L'article 2 est abrogé.