Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement)

L'annexe de l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté (*).