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Article AUTONOME (Décret n° 2015-1079 du 27 août 2015 portant publication de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 10 mai 2010 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2015-1079 du 27 août 2015 portant publication de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 10 mai 2010 (1))


Article 1er
Fondement de la coopération


1. Les parties confirment leur attachement aux principes démocratiques, aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ainsi qu'à l'Etat de droit. Le respect des principes démocratiques, des droits de l'homme et des libertés fondamentales inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, qui reflètent le principe de l'Etat de droit, sous-tend les politiques intérieures et internationales des deux parties et constitue un aspect essentiel du présent accord.
2. Les parties confirment leur attachement à la Charte des Nations unies et leur soutien en faveur des valeurs communes qui y sont énoncées.
3. Les parties réaffirment leur volonté de promouvoir le développement durable sous toutes ses formes, qu'il s'agisse d'encourager la croissance économique, de contribuer à la réalisation des objectifs de développement définis sur le plan international et de coopérer pour relever les défis environnementaux mondiaux, en particulier en ce qui concerne le changement climatique.
4. Les parties réaffirment également leur attachement aux principes de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, compte tenu notamment de leurs obligations internationales.
5. Les parties soulignent leur attachement commun au caractère complet des relations bilatérales et à la préservation d'une cohérence générale à cet égard.
6. Les parties conviennent d'élever leurs relations au niveau d'un partenariat renforcé et de développer des domaines de coopération aux niveaux bilatéral, régional et mondial.
7. La mise en œuvre du présent accord entre parties partageant les mêmes valeurs et respectant les mêmes principes se fonde par conséquent sur le dialogue, le respect mutuel, un partenariat équitable, le multilatéralisme, le consensus et le respect du droit international.


Article 2
Objectifs de la coopération


1. En vue de renforcer leur coopération, les parties s'engagent à intensifier leur dialogue politique et à développer leurs relations économiques. Leurs efforts visent en particulier à :
a) A s'accorder sur une vision d'avenir en ce qui concerne le renforcement de leur partenariat et la mise en place de projets conjoints destinés à mettre en œuvre cette vision ;
b) A mener un dialogue politique régulier ;
c) A promouvoir des efforts collectifs dans toutes les enceintes et organisations régionales et internationales compétentes afin de répondre aux problèmes de portée mondiale ;
d) A encourager la coopération économique dans des domaines d'intérêt commun, et notamment la coopération dans le domaine des sciences et de la technologie, afin de diversifier les échanges pour leur bénéfice mutuel ;
e) A favoriser la coopération entre entreprises en facilitant les investissements de part et d'autre et en promouvant une meilleure compréhension mutuelle ;
f) A renforcer la participation respective aux programmes de coopération de chacune des parties qui sont ouverts à l'autre partie ;
g) A renforcer le rôle et le profil de chacune des deux parties dans la région de l'autre, par divers moyens tels que les échanges culturels, l'utilisation des technologies de l'information et l'éducation ;
h) A promouvoir les contacts interpersonnels et la compréhension mutuelle.
2. Sur la base de leur partenariat établi de longue date et de leurs valeurs communes, les parties s'engagent à renforcer leur coopération et leur dialogue sur toutes les questions d'intérêt commun. Leurs efforts visent en particulier à :
a) A renforcer le dialogue politique et la coopération, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme, la nonprolifération des armes de destruction massive, les armes légères et de petit calibre, les crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale et la lutte antiterroriste ;
b) A renforcer la coopération dans tous les domaines d'intérêt commun liés aux échanges et aux investissements et assurer les conditions d'une progression durable des échanges et des investissements entre les parties dans leur intérêt mutuel ;
c) A renforcer la coopération dans le domaine de la coopération économique, notamment le dialogue en matière de politique économique, la coopération entre entreprises, la fiscalité, les douanes, la politique de la concurrence ; la société de l'information, la science et la technologie, l'énergie, les transports, la politique relative aux transports maritimes et la politique des consommateurs ;
d) A renforcer la coopération dans les domaines du développement durable, notamment en ce qui concerne la santé, de l'emploi et des affaires sociales, de l'environnement et des ressources naturelles, du changement climatique, de l'agriculture, du développement rural et de la sylviculture, des ressources marines et de la pêche ainsi que de l'aide au développement ;
e) A renforcer la coopération dans les domaines de la culture, de l'information, de la communication, de l'audiovisuel et des médias ainsi que de l'éducation ;
f) A renforcer la coopération dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité, notamment l'Etat de droit, de la coopération juridique, de la protection des données à caractère personnel, des migrations, de la lutte contre les drogues illicites, de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, de la lutte contre la cybercriminalité et du maintien de l'ordre ;
g) A renforcer la coopération dans d'autres domaines d'intérêt commun tels que le tourisme, la société civile, l'administration publique et les statistiques.