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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1074 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1074 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »)


Au 2° du point IV du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » homologué par le décret du 3 novembre 2011 susvisé, les mots : « et 28 mai 2004. » sont remplacés par les mots : «, 28 mai 2004 et 9 juin 2015. »