Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1071 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1071 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »)
Au 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » homologué par le décret du 12 octobre 2011 susvisé, après les mots : « du 25 juin 1987 », sont insérés les mots : « et du 26 juin 2014 ».