Au 2° du IV du chapitre Ier du même cahier des charges, les mots : « des 8 et 9 novembre 1989 et du 10 février 2011 » sont remplacés par les mots : « des 8 et 9 novembre 1989, du 10 février 2011 et de sa commission permanente du 4 septembre 2013 par délégation du comité national. »