Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1068 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »)

Le d du 2° du IV du chapitre Ier du même cahier des charges est complété par les mots suivants : « et de sa commission permanente en date du 10 juillet 2014 ».