Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1067 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1067 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »)


L'annexe du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » est intitulée : « Annexe I ».
Il est ajouté une annexe II ainsi rédigée :