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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1067 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1067 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »)


Le 1° du XI du chapitre Ier du même cahier des charges est ainsi modifié :
1° Au début du deuxième alinéa, il est inséré un : « a » ;
2° Il est ajouté un b ainsi rédigé :
« b) Les parcelles plantées en vigne, exclues de l'aire parcellaire délimitée, identifiées par leurs références cadastrales et leurs superficies et dont la liste a été approuvée par la commission permanente du comité national compétent de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans sa séance du 25 mars 2014 continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024, sous réserve de satisfaire aux autres dispositions du présent cahier des charges.
« La liste des parcelles concernées est jointe en annexe II. »