Au 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » homologué par le décret du 2 décembre 2011 susvisé, les mots : « lors des séances du comité national compétent des 6 juillet 1955,9 novembre 1960,13 mai 1970, 1er juin 1990,8 septembre 1994,6 novembre 1997,11 février 2004,16 mars 2007 » sont remplacés par les mots : « lors des séances du comité national compétent des 6 juillet 1955,9 novembre 1960,13 mai 1970, 1er juin 1990,8 septembre 1994,6 novembre 1997,11 février 2004,16 mars 2007,28 septembre 2011,11 septembre 2014 et 9 juin 2015 et de sa commission permanente du 25 mars 2014 ».