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Article 6 AUTONOME (Décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))

Article 6 AUTONOME (Décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))


Délégation est donnée à Mme Laurence Bolnet, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite des attributions du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale.