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Article 1 AUTONOME (Décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))


Délégation est donnée à Mme Karine Delamarche, administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique.