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Article 1 AUTONOME (Décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure))

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure))


A partir du 1er septembre 2015, délégation est donnée à M. le général de corps d'armée Jean-Pierre Palasset, directeur du cabinet du directeur général de la sécurité extérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion :


- des décrets ;
- des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics ;
- des sanctions disciplinaires applicables au personnel civil.