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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))


L'arrêté du 30 juillet 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.