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Article AUTONOME (Arrêté du 20 août 2015 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 août 2015 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat)


Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 20 août 2015, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par Mme Hélène Triantafyllidis.