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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche de la surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche de la surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects)


La formation donne lieu à trois formes d'évaluation distinctes portant sur :
A. - Le contrôle des connaissances.
Le contrôle des connaissances à l'école des douanes repose sur un contrôle continu et des épreuves spécifiques en fonction de la branche d'activité du stagiaire.
1° Le contrôle continu est composé de trois épreuves écrites sous forme de questions à réponses courtes ou bien d'une rédaction portant sur les enseignements dispensés lors des différentes phases de formation en école fixées à l'article 5 ci-dessus et sur les enseignements d'anglais professionnel.
Une note exprimée de 0 à 20 est attribuée par les enseignants de l'école des douanes considérée, pour chacune des épreuves.
La moyenne arithmétique des notes obtenues aux épreuves écrites constitue la note de contrôle continu. Cette note est prise en compte dans le calcul de la note de contrôle des connaissances.
Le stagiaire doit obtenir la moyenne à la note de contrôle continu pour valider cette épreuve.
2° Epreuves spécifiques à la branche de la surveillance :
Outre le contrôle continu, les stagiaires de la branche de la surveillance doivent satisfaire aux deux épreuves suivantes :
a) Une épreuve obligatoire d'activité physique et sportive, notée de 0 à 20, dont la nature et le barème sont fixés par le directeur de l'école. Le stagiaire doit obtenir la moyenne à cette épreuve et la note obtenue est prise en compte dans le calcul de la note de contrôle des connaissances ;
b) Une épreuve spécifique de sécurité dans les contrôles douaniers qui se décompose en deux parties portant respectivement sur :


- le port et l'usage des armes : les stagiaires font l'objet d'une évaluation non notée par les moniteurs de tir de l'école en vue d'obtenir l'habilitation au port et à la manipulation des armes. La validation de cette épreuve est automatiquement acquise pour les stagiaires issus du concours interne et habilités au port et à l'usage des armes du fait de leurs précédentes fonctions ;
- la maîtrise des techniques professionnelles de contrôle et d'intervention (TPCI) : les stagiaires sont soumis à une épreuve consistant en un exercice de synthèse des TPCI. Ils sont évalués par les moniteurs TPCI de l'école en vue d'obtenir l'habilitation aux techniques professionnelles de contrôle et d'intervention.


Le stagiaire doit obtenir la moyenne à cette épreuve, notée de 0 à 20, et la note obtenue est prise en compte dans le calcul de la note de contrôle des connaissances.
3° Epreuves spécifiques à la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale :
Outre le contrôle continu, sont organisées au choix du stagiaire de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale soit une épreuve d'activité physique et sportive, soit une épreuve consistant en la rédaction d'un mémoire personnel ou collectif à partir d'un sujet en rapport avec la profession, agréé par le directeur de l'école.
Dans les deux cas, seuls les points obtenus au-dessus de la moyenne sont affectés d'un coefficient et pris en compte dans le calcul de la note de contrôle des connaissances.
B. - Le stage pratique mentionné à l'article 5 ci-dessus donne lieu à un compte rendu d'évaluation effectué par le maître de stage sur l'aptitude du stagiaire à exercer les fonctions de contrôleur des douanes.
La note de stage, de 0 à 20, est attribuée par le directeur de l'école sur proposition du maître de stage.
C. - Une épreuve orale, d'une durée de vingt-cinq minutes, est organisée à l'issue de la période de formation et a pour objet de vérifier le niveau d'acquisition des connaissances du stagiaire, sa capacité d'analyse et son aptitude à trouver des solutions lors de mises en situation professionnelle.
L'épreuve a pour point de départ la présentation pendant cinq minutes au plus, par le stagiaire de son rapport de stage pratique devant le jury. Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury qui consiste à répondre à des questions sur des points précis du programme enseigné tel que défini à l'article 5 ci-dessus.
En vue de cet exposé, le rapport (note de deux pages au plus) rédigé par le contrôleur stagiaire à l'issue du stage pratique, est transmis par le service organisateur de l'épreuve aux membres du jury.