Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux baccalauréats général et technologique et aux baccalauréats binationaux)

A l'article 14 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato, les mots : « à la session de remplacement » sont remplacés par les mots : « de remplacement ».