Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique)

Les cinq premiers alinéas de l'article D. 336-43 du même codesont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les dispositions de l'article D. 336-18 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique série “ techniques de la musique et de la danse ”. »