Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique)
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique)
L'article D. 336-36 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 336-36.-Les dispositions de l'article D. 336-18 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique série “ hôtellerie ”. »