Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique)

L'article D. 336-9 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la session d'examen du baccalauréat technologique organisée » sont remplacés par les mots : « des épreuves de l'examen du baccalauréat technologique organisées » ;
2° Au second alinéa, la deuxième phrase est supprimée ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que du nom de son établissement d'origine. »