Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique)

A l'article D. 334-24 du même code, les mots : « de la session de remplacement » sont remplacés par les mots : « des épreuves de remplacement ».