Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique)

Au premier alinéa de l'article D. 334-15 du même code, les mots : « à la fin » sont remplacés par les mots : « au titre ».