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Article AUTONOME (Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »)


Les nouveaux statuts se mettent en place conformément aux dispositions de l'article 117 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.


Article 23


Le président en exercice à la date d'entrée en vigueur du décret approuvant les présents statuts demeure en exercice jusqu'à l'élection du nouveau président du conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 24 des présents statuts.


Article 24


Le conseil d'administration en exercice à la date d'entrée en vigueur du décret approuvant les présents statuts adopte, dans un délai maximum de trois mois suivant la publication des statuts, le règlement intérieur.


Article 25


Dans un délai maximal de six mois à compter de l'adoption du règlement intérieur et en application de ce dernier, le président en exercice organise les élections des administrateurs mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 6.1 des présents statuts. Le mandat des administrateurs court à compter de la première réunion convoquée pour la désignation des membres des catégories 2° et 3°.
Dans un délai maximal de deux mois à compter de l'élection des administrateurs mentionnés aux 4° et 5°, le président convoque les administrateurs des catégories 1°, 4°, 5° et 6° afin de procéder à la désignation des membres des catégories 2° et 3°.
Dans un délai maximal d'un mois à compter de la désignation des membres des catégories 2° et 3°, il convoque le conseil d'administration qui élit, dans les conditions fixées à l'article 7.1 des présents statuts, le président de la communauté.


Article 26


A compter de l'adoption du règlement intérieur, et en application de ce dernier, le président en exercice au moment de la publication des statuts organise dans un délai maximal de six mois les élections au conseil académique.