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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement)

Données brutes

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement)

ANNEXE III
SUBSTANCES PERTINENTES À SURVEILLER DANS LES EAUX DE SURFACE

Contrairement aux substances de l'état chimique et de l'état écologique, les substances pertinentes à surveiller ne sont pas utilisées pour évaluer l'état des eaux de surface.
Il s'agit de substances recherchées pour répondre aux objectifs du point I de l'article 4 du présent arrêté, et notamment pour préciser les niveaux de présence et de risque associés à ces substances, en vue d'une possible inclusion dans les listes de polluants spécifiques.
Les listes de substances ci-dessous constituent, avec les substances de l'état chimique et les polluants spécifiques, le socle minimal de substances à surveiller pour les eaux de surface, identifiées au terme d'une réflexion menée collectivement au niveau national. Les bassins complètent cette surveillance en fonction des enjeux spécifiques identifiés au niveau de chaque bassin.
Si une substance est identifiée comme polluant spécifique dans un bassin métropolitain, pour tous les bassins métropolitains pour lesquels cette substance n'est pas polluant spécifique, cette substance est surveillée comme substance pertinente.
Par ailleurs, il peut être choisi de ne pas surveiller les substances pertinentes identifiées comme pesticides dans les tableaux ci-dessous, et dont les usages ne correspondraient à aucune culture présente sur le bassin.
Certaines substances sont identifiées dans les tableaux ci-après comme faisant partie d'une liste A, d'une liste B ou à la fois d'une liste A et d'une liste B.
Les substances faisant partie de la liste A sont surveillées dès le début de cycle en respectant la limite de quantification (LQ) en vigueur dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux.
Les substances faisant partie de la liste B sont surveillées à partir du milieu du cycle, soit à partir de 2019, en respectant la LQ en vigueur dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques.
Pour les substances faisant partie à la fois de la liste A et de la liste B :

-pour les cours d'eau, la première année de surveillance aura lieu lors de la première partie du cycle, soit avant 2019, et la seconde année à partir du milieu du cycle, soit à partir de 2019, en respectant la LQ en vigueur à la date de surveillance dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques ;
-pour les plans d'eau et les eaux littorales, l'année de surveillance aura lieu à partir du milieu du cycle, soit à partir de 2019, en respectant la LQ en vigueur dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques.

SUBSTANCES COMMUNES MéTROPOLE ET DOM
Matrice eau
Tableau 18.-Substances pertinentes communes métropole et DOM à surveiller dans les eaux de surface, matrice eau

Matrice sédiment
Tableau 19.-Substances pertinentes communes métropole et DOM à surveiller dans les eaux de surface, matrice sédiment

SUBSTANCES COMPLéMENTAIRES POUR LA MéTROPOLE
Matrice eau
Tableau 20.-Substances pertinentes complémentaires pour la métropole à surveiller dans les eaux de surface, matrice eau

Matrice sédiment
Tableau 21.-Substances pertinentes complémentaires pour la métropole à surveiller dans les eaux de surface, matrice sédiment

SUBSTANCES COMPLéMENTAIRES POUR LES DOM
Matrice eau
Tableau 22.-Substances pertinentes complémentaires pour les DOM à surveiller dans les eaux de surface, matrice eau

Matrice sédiment
Tableau 23.-Substances pertinentes complémentaires pour les DOM à surveiller dans les eaux de surface, matrice sédiment