L'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement susvisé est modifié comme suit :
1° Au III, les mots : « sites de contrôle » sont remplacés par les mots : « sites d'évaluation ».
2° Après le 5° du III, il est rajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'ensemble de ces sites d'évaluation forment le réseau de contrôle de surveillance (RCS) de l'état des eaux de surface. »
3° Au dernier alinéa du III, les mots : « sites de contrôle » sont remplacés par les mots : « sites d'évaluation » et la référence à l'annexe XII est remplacée par la référence à l'annexe V.
4° le IV est remplacé par un paragraphe rédigé comme suit :
« IV. - Les éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, le nombre d'années de suivi et la fréquence des contrôles par année de suivi sont définis à l'annexe VI au présent arrêté, complétée par l'annexe I au présent arrêté indiquant les éléments de qualité biologique pertinents par type d'eaux de surface, par l'annexe II au présent arrêté indiquant les substances de l'état chimique et les polluants spécifiques de l'état écologique et par l'annexe III au présent arrêté indiquant les substances pertinentes à surveiller ainsi que les limites de quantifications cibles associées. »
5° Au V, la référence faite à l'annexe V et remplacée par la référence à l'annexe IV.
6° Au VI, les mots : « sites de surveillance » sont remplacés par les mots : « sites d'évaluation ».