Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)


ANNEXE
Direction départementale des territoires du Val-d'Oise


FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points (IM)
par emploi

Responsable du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment
A
1
50 points

Adjoint au responsable du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment
A
1
50 points

Adjoint au responsable du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment, en charge de la rénovation urbaine
A
1
50 points

Responsable du pôle parc social
A
1
50 points

Chargé de mission au pôle rénovation urbaine
B
2
30 points

Chargé d'études référent rénovation urbaine au pôle rénovation urbaine
B
1
30 points

Instructeur des dossiers hébergement, résidences sociales et opérations ANRU au pôle parc social
B
1
30 points