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Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement)


ANNEXE 12
MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DE LA CLASSIFICATION DE L'ÉTAT ET DU POTENTIEL ÉCOLOGIQUES ET DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES MASSES D'EAU DE SURFACE


Les modalités de représentation à suivre pour la réalisation des cartes d'état et de potentiel écologiques et d'état chimique pour les masses d'eau de surface sont définies ci-après.


1. Etat et potentiel écologiques


La classification de l'état et du potentiel écologiques pour les masses d'eau de surface est représentée à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 90 ci-dessous.


Tableau 90 : Code couleur pour la représentation de la classification de l'état des masses d'eau


CLASSIFICATION DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE

CODE COULEUR

Très bon

Bleu (C90M15J20N0)

Bon

Vert (C60M10J50N0)

Moyen

Jaune (C0M10J65N0)

Médiocre

Orange (C0M40J100N0)

Mauvais

Rouge (C0M100J100N0)

Information insuffisante pour attribuer un état

Gris 30 %

Un point noir est ajouté sur la carte pour les masses d'eau ne respectant pas une ou plusieurs des normes de qualité environnementale qui ont été établies pour cette masse d'eau pour des polluants synthétiques et non synthétiques spécifiques de l'état écologique.

CLASSIFICATION DU POTENTIEL
ÉCOLOGIQUE

CODE COULEUR

Masses d'eau
artificielles

Masses d'eau
fortement modifiées

Bon et Très bon

Hachures égales en vert (C60M10J50N0) et gris (15 %)

Hachures égales en vert (C60M10J50N0) et gris (45 %)

Moyen

Hachures égales en jaune (C0M10J65N0) et gris (15 %)

Hachures égales en jaune (C0M10J65N0) et gris (45 %)

Médiocre

Hachures égales en orange (C0M40J100N0) et gris (15 %)

Hachures égales en orange (C0M40J100N0) et gris (45 %)

Mauvais

Hachures égales en rouge (C0M100J100N0) et gris (15 %)

Hachures égales en rouge (C0M100J100N0) et gris (45 %)

Information insuffisante pour attribuer un potentiel

Hachures égales en gris (30 %) et gris (15 %)

Hachures égales en gris (30 %) et gris (45 %)

Un point noir est ajouté sur la carte pour les masses d'eau ne respectant pas une ou plusieurs des normes de qualité environnementale qui ont été établies pour cette masse d'eau pour des polluants synthétiques et non synthétiques spécifiques de l'état écologique.


Le niveau de confiance de la classification de l'état et du potentiel écologiques pour les masses d'eau de surface est représenté à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 91 ci-dessous.


Tableau 91 : Code couleur pour la représentation du niveau de confiance de la classification de l'état et du potentiel écologique des masses d'eau de surface


NIVEAU DE CONFIANCE DE LA CLASSIFICATION DE L'ÉTAT ET DU POTENTIEL ÉCOLOGIQUES

Elevé

Vert clair (C45M0J70N0)

Moyen

Rose sale (C10M5J30N0)

Faible

Rose clair (C0M50J25N0)

Information insuffisante

Gris 30 %


2. Etat chimique


La classification de l'état chimique pour les masses d'eau de surface est représentée à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 92 ci-dessous.


Tableau 92 : Code couleur pour la représentation de la classification de l'état chimique des masses d'eau de surface


ÉTAT CHIMIQUE

Bon

Fond : sans ; contour : bleu (C90M15J20N0), 2 pt

Mauvais

Fond : sans ; contour : rouge (C0M100J100N0), 2 pt

Information insuffisante pour attribuer un état

Fond : sans ; contour : gris 30 %, 2 pt


Le niveau de confiance de la classification de l'état chimique pour les masses d'eau de surface est représenté à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 93 ci-dessous.


Tableau 93 : Code couleur pour la représentation du niveau de confiance de la classification de l'état chimique des masses d'eau de surface


NIVEAU DE CONFIANCE DE LA CLASSIFICATION DE L'ÉTAT CHIMIQUE

Elevé

Vert clair (C45M0J70N0)

Moyen

Rose sale (C10M5J30N0)

Faible

Rose clair (C0M50J25N0)

Pas d'information

Gris 30 %