Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1061 du 25 août 2015 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée)

Au premier alinéa de l'article D. 645-18-1 du même code, les mots : « blancs tranquilles » sont supprimés.