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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1061 du 25 août 2015 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1061 du 25 août 2015 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée)


L'article D. 645-15-3 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « blancs tranquilles » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « pour l'appellation d'origine et le type » sont remplacés par les mots : « pour l'appellation d'origine et la couleur ».