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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1061 du 25 août 2015 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1061 du 25 août 2015 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée)


Le I de l'article D. 645-7-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « fixé pour », sont insérés les mots : « des vins rouges tranquilles ou » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « Cette liste précise », sont insérés les mots : « , pour chaque couleur de vins, » ;
3° Au quatrième alinéa, après les mots : « gestion précise », sont insérés les mots : « , pour chaque couleur de vins, ».