Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à des commissions administratives du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à des commissions administratives du ministère de la défense)


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense ;
2° L'arrêté du 20 avril 2011 modifié portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense.