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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement)


Le complémentaire indemnitaire d'accompagnement sera versé aux fonctionnaires dont l'emploi est supprimé.