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Article AUTONOME (Arrêté du 24 août 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique pour les années 2015, 2016 et 2017)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 août 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique pour les années 2015, 2016 et 2017)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

2015

2016

2017

Direction générale des finances publiques

Corps des administrateurs des finances publiques
(décret n° 2009-208 du 20 février 2009)

Administrateur général des finances publiques de 1re classe

9,5 %

9,5 %

9,5 %

Administrateur général des finances publiques de classe normale

10 %

9,5 %

9,5 %

Direction générale des douanes et droits indirects

Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes
et droits indirects (décret n° 2007-400 du 22 mars 2007)

Directeur des services douaniers de 1re classe

34 %

34 %

34 %

Directeur des services douaniers de 2e classe

36 %

35 %

34 %

Institut national de la statistique et des études économiques

Corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique
et des études économiques (décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005)

Inspecteur général de classe exceptionnelle

20 %

20 %

20 %

Corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique
et des études économiques (décret n° 67-328 du 31 mars 1967)

Administrateur hors classe

21 %

21 %

21 %

Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes

Corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007)

Directeur départemental de 1re classe

25 %

25 %

25 %

Directeur départemental de 2e classe

25 %

25 %

25 %

Service commun des laboratoires

Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie (décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000)

Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle

20 %

20 %

20 %

Directeur de laboratoire de classe supérieure

7 %

7 %

7 %

Directeur de laboratoire de classe normale

7 %

7 %

7 %

Industrie

Corps des ingénieurs des mines (décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009)

Ingénieur général

15 %

15 %

15 %

Ingénieur en chef

44 %

42 %

40 %

Corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom
(décret n° 2007-468 du 28 mars 2007)

Professeur de classe exceptionnelle

12 %

12 %

12 %

Professeur de 1re classe

15 %

15 %

15 %

Corps des maîtres assistants de l'Institut Mines-Télécom
(décret n° 2007-468 du 28 mars 2007)

Maîtres assistants hors classe

15 %

15 %

15 %

P & T

Corps des administrateurs des postes et télécommunications
(décret n° 68-268 du 21 mars 1968)

Administrateur des P & T hors classe

50 %

50 %

50 %

Direction générale du Trésor

Corps des conseillers économiques (décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004)

Conseiller économique de classe exceptionnelle

22 %

22 %

22 %

Conseiller économique hors classe

33,5 %

33,5 %

33,5 %