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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW)


Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :
1° L'arrêté du 15 juillet 1999 relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien 750 kW ; et
2° L'arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de mécanicien 750 kW.