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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW)


Dans certains cas particuliers, un brevet de mécanicien 750 kW peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 11, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.