Article 17 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de capitaine 200 pêche a lieu à partir du 1er septembre 2016.