ANNEXE I
DISPOSITIONS CONCERNANT LES DIPLÔMES, ATTESTATIONS OU BREVETS RECONNUS
Le tableau 1 ci-dessous précise les diplômes ou titres reconnus pour être admis à suivre la formation menant à l'acquisition du module voile et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet.
Le tableau 2 ci-dessous précise les attestations et les titres dont les titulaires sont réputés être également titulaires du module voile.
Tableau 1. - Diplômes ou titres reconnus pour être admis à suivre la formation menant à l'acquisition du module voile en application du 2.4 de l'article 5
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DIPLÔME OU TITRE DÉTENU (les titres doivent être en cours de validité) (1) |
CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES À SATISFAIRE PAR TOUT TITULAIRE du diplôme ou du titre mentionné en colonne (1) pour être admis à suivre le cursus de formation (2) |
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1. Brevet de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé. |
Satisfaire aux conditions fixées au 1° de l'article 5 |
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2. Brevet de capitaine 200 pêche conformément à l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche. |
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3. Brevet de capitaine 200 yacht conformément à l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht. |
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4. Brevet de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200. |
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5. Brevet de capitaine yacht 200 délivré conformément à l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine yacht 200. |
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6. Certificat de capacité délivré conformément à l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité. |
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7. Brevet polyvalent ou monovalent permettant d'exercer des fonctions de capitaine ou d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 200. |
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8. Tout diplôme permettant d'obtenir les brevets mentionnés au 7. ci-dessus. |
Tableau 2. - Attestations et titres dont les titulaires sont réputés être titulaire du module voile en application de l'article 9
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1. Attestation de réussite au module n° 5 « voile » délivré conformément à l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile. |
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2. Brevet de capitaine 200 voile délivré conformément à l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile. |
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3. Brevet de patron à la plaisance (voile) délivré conformément au décret n° 90-521 du 27 juin 1990 relatif à la délivrance du brevet et à l'exercice à titre professionnel des fonctions de patron à la plaisance (voile). |
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4. Brevet de patron à la plaisance (voile) STCW-95 (BBPV-STCW-95) délivré conformément à l'arrêté du 29 avril 2002 relatif à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille telle qu'amendée en 1995. |