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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile)


Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 200 voile peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.