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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile)


Tout candidat à un brevet de capitaine 200 voile doit :
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé ;
3° Etre titulaire du module voile et de l'un des diplômes ou brevets suivants :
.1 Du diplôme de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ;
.2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de capitaine 200, ou
.3 De l'un des brevets polyvalents mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté ;
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés à la plaisance ;
5° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I), de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) en cours de validité ;
6° Etre titulaire du certificat restreint d'opérateur (CRO) ou du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ;
7° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale à douze mois au moins.