Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW)

Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW).