Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime)


Après l'annexe III de ce même arrêté, il est inséré une annexe IV intitulée « Liste des titres ne figurant pas à l'article 9 soumis à revalidation quinquennale et conditions de revalidation associées ». Cette annexe figure en annexe du présent arrêté.