Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime)

A l'article 2 du même arrêté, les mots : « à l'article 21 du décret du 25 mai 1999 susvisé dont dépend le titulaire du titre » sont remplacés par les mots : « à l'article 24 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé».